L'emploi à domicile a repris sa baisse au quatrième trimestre 2014 après quelques mois de stabilité, et sur un an le recul s'est poursuivi, une situation "alarmante" aux yeux des particuliers employeurs qui alertent depuis "onze trimestres" sur une remontée du travail au noir. Au quatrième trimestre, par rapport au troisième, la masse salariale versée par les employeurs de salariés à domicile a diminué de 0,9 %, alors qu'elle avait augmenté de 0,2 % le trimestre précédent et avait été stable au deuxième trimestre, selon les chiffres publiés mercredi par l'organisme collecteur des cotisations de Sécurité sociale (Acoss). Sur un an (quatrième trimestre de 2014 par rapport à la même période de 2013), la masse salariale a poursuivi sa baisse, bien qu'à un rythme plus lent qu'en 2013 (- 2,2 %, en comparaison avec - 5,2 % un an plus tôt).
Le nombre total d'heures déclarées a baissé de 3,6 % au quatrième trimestre par rapport à la même période de 2013, et le nombre d'employeurs a diminué de 1,4 % à 1,959 million. Selon Béatrice Levaux, présidente de la Fédération des particuliers employeurs (Fepem), ces "nouveaux chiffres alarmants" ne sont pas une surprise. "Mais la vraie inquiétude, c'est qu'au bout de onze trimestres on s'habitue" à cette baisse de l'emploi déclaré, a-t-elle commenté.
Selon elle, dans un contexte de "pouvoir d'achat qui s'est contraint pour les classes moyennes", cette baisse reflète, plus qu'un renoncement à des heures d'emploi à domicile, une hausse du travail au noir, car les ménages ont "des besoins incompressibles". Dans les activités "hors garde d'enfants" (aide ménagère, garde-malade, aide aux personnes âgées, soutien scolaire...), la masse salariale a diminué de 1 % au quatrième trimestre et de 2,4 % sur un an.
Pour la garde d'enfants à domicile, elle est restée stable au quatrième trimestre (+ 0,3 %), mais sur un an elle a baissé de 0,7 %. D'autre part, l'activité des assistantes maternelles, qui gardent à leur domicile des enfants, a légèrement diminué au quatrième trimestre (masse salariale en baisse de 0,7 %) et a été quasiment stable sur un an (+ 0,1 %). Le nombre d'employeurs a diminué de 2,3 % au quatrième trimestre et de 1,5 % sur un an, à 887 000.
Le nombre total des particuliers employeurs s'élevait à 2,8 millions fin 2014 (- 1,4 % en un an). Pour la Fepem, c'est la réforme des avantages fiscaux qui est à blâmer pour la baisse d'activité, car elle a entraîné une hausse du coût de l'emploi. Au 1er janvier 2011, l'abattement de 15 points sur les cotisations sociales des ménages qui déclaraient leur employé à domicile au salaire réel (et non au forfait) a été supprimé. Puis, début 2013, la possibilité de déclarer au forfait (qui permettait de payer des charges calculées sur la base du smic quel que soit le salaire versé au salarié) a également été supprimée afin d'améliorer le niveau de protection sociale des employés. Cela a été compensé partiellement pour les employeurs par l'introduction d'un allègement de charges forfaitaire de 0,75 euro par heure de travail.
Le Parlement a voté fin 2014 un doublement de cette exonération, de 0,75 à 1,50 euro, en limitant ce coup de pouce aux gardes d'enfants de 6 à 13 ans, pour 40 heures par mois maximum. Mais cette mesure n'est pas encore entrée en vigueur, puisqu'il n'y a "toujours pas de décret d'application", signale la Fepem, qui considère de toute façon le geste "illisible", et insuffisant pour relancer l'emploi déclaré. Pour avoir un effet, l'allègement de charges devrait être de "2 euros par heure de travail" et concerner tous les emplois à domicile, estime Béatrice Levaux.
