Développement de l'entreprise sociale en Italie

L’entrepreneuriat social insiste sur le fait que l’esprit d’entreprise et le comportement entrepreneurial peuvent se manifester en tout lieu (Dees, 1998) et l’activité économique allie rentabilité et changement social. En ce sens, il s’agit couramment d’organisations hybrides puisqu’elles mènent leurs affaires tout en promouvant des valeurs sociales. De même, elles sont souvent caractérisées par une pluralité de parties prenantes au niveau de leur gouvernance et de leur propriété (réunissant par exemple les usagers, fondateurs, financiers, autorités locales, etc.), ce qui garantit en quelque sorte la finalité sociale de l’entreprise. Les entreprises sociales se caractérisent également par une démocratie économique. Cette démocratie économique se traduit souvent par des restrictions en termes de pouvoir de vote et de retour sur les parts de capital (limitation de la part qui peut être redistribuée aux actionnaires) (Nyssens, 2006). Les entreprises sociales sont, depuis les années 90, juridiquement reconnues dans divers pays. Certains de ces cadres juridiques s’inspirent clairement du modèle coopératif (par exemple le modèle pionnier italien Cooperative Sociale Cooperativas Sociales en 1991). D’autres cadres juridiques ont été développés, à l’instar de la Community Interest Company au Royaume-Uni et la Société à finalité sociale en Belgique. En Italie, le Consorzio Gino Mattarelli (CGM) rassemble 1100 coopératives sociales et 75 groupements locaux. Depuis plusieurs années, de grandes initiatives ont été lancées par de nombreux réseaux et organisations tels que le réseau Ashoka ou la Fondation Schwab pour faire la promotion de ce type d’entrepreneuriat, ainsi qu’identifier et encourager des entrepreneurs sociaux et des entreprises sociales. Leur approche des entreprises sociales est, dans une certaine mesure, plus ouverte que d’autres approches (européennes par exemple) ou cadres juridiques, en ce sens qu’elle met surtout en avant le rôle des entrepreneurs sociaux individuels et leur but social sans aucun autre critère associé à la propriété collective ou la redistribution des excédents, particulièrement importants d’un point de vue social et solidaire. (Source: Séminaire Italie).

L'Australie est une forteresse anti-réfugiée

Après les navires militaires et les centres dans le Pacifique, la dernière innovation du pays contre les flux de réfugiés est d'en «sous-traiter» certains au Cambodge. Et le pays espère que l'Union européenne se convertira à ses vues... Ce sont quatre passagers peu ordinaires, soumis a une intense curiosité médiatique, qui ont atterri le 4 juin à l’aéroport de Phnom Penh. Trois Iraniens, ainsi qu’un Rohingaya, membre d’une des minorités musulmanes de Birmanie. Quatre réfugiés reconnus, ayant obtenu le statut de personnes soumises à des risques sérieux de persécutions dans leurs pays. Eux espéraient pouvoir s’installer en Australie, la puissante et prospère nation océanienne, auprès de laquelle ils avaient déposé leur demande d’asile. En lieu et place, ce sera le Cambodge, petit pays en voie de développement d’Asie du Sud-Est, marqué par deux décennies de guerre civile dans les années 1970-80. Dès leur arrivée, encadrés par des policiers et des diplomates dans l’espace VIP de l’aéroport, les réfugiés ont été embarqués dans un minibus aux rideaux tirés pour les soustraire à l’attention de la presse, et emmenés dans une villa imposante de la capitale cambodgienne. Là, l’Organisation internationale des migrations (OIM), une agence intergouvernementale, se charge de les aider à s’acclimater à leur environnement déroutant en délivrant une aide en matière d’«orientation culturelle». «L’orientation culturelle inclut des cours de khmer, d’anglais, d’histoire, de l’aide sociale et sanitaire, ainsi que tout ce qui concerne la vie pratique, de comment aller faire ses courses à ouvrir un compte», explique Joe Lowry, porte-parole de l’OIM, qui ajoute espérer que «la vague d’intérêt dont ils font l’objet retombera et qu’ils pourront ainsi s’intégrer facilement». Cette attention est due au fait qu’il s’agit des premiers réfugiés à «bénéficier» de l’accord signé en septembre 2014, qui prévoit l’accueil sur le sol cambodgien des demandeurs d’asile pour l’Australie. Le parachèvement de la politique de verrouillage mise en place par les gouvernements successifs de Canberra à l’encontre des migrants, qui est allée crescendo à compter de 2010. Première mesure: faire intercepter par la marine militaire au large des côtes les bateaux chargés de réfugiés, souvent en provenance d’Indonésie, pays de transit, et les forcer à faire demi-tour. Deuxième mesure: contraindre les demandeurs d’asile à résider, le temps que leur demande soit examinée, dans les centres de rétention situés sur l’île de Nauru, dans le Pacifique, ainsi qu’en Papouasie-Nouvelle-Guinée. Enfin, dernier point: même les demandeurs d’asile qui obtiennent le statut de réfugiés ne peuvent se rendre en Australie et doivent se réinstaller sur place, sur ces territoires du Pacifique –ce qu’on appelle, en Australie, la «solution Papouasie Nouvelle-Guinée»– ou donc, dorénavant, au Cambodge. L’Australie estime que, pour sévère qu’elle soit, sa politique –martelée dans des messages officiels destinés à décourager candidats et trafiquants– bénéficie du soutien de son opinion publique, et pourrait même se révéler précurseure, susceptible d’inspirer une Union européenne confrontée à son propre afflux de réfugiés. Le Premier ministre conservateur Tony Abbott a ainsi déclaré, lors du drame du mois d’avril qui aura vu 800 migrants se noyer en Méditerranée, que «la seule solution était de stopper les bateaux» et ainsi d’encourager les Européens à mettre en place «des politiques très fortes», à l’image de celles par lui mise en place (mais même Nigel Farage, le leader du très droitier parti britannique Ukip, a jugé la politique suivie un peu dure). Les Européens, qui débattent à l’heure actuelle de quotas pour répartir l’accueil, sont pourtant encore très loin d’envisager une politique similaire à celle mise en place dans l’hémisphère sud. La Cour européenne des droits de l’homme a déjà jugé que le renvoi forcé des bateaux était illégal. Le vieux serpent de mer de l’externalisation du droit d’asile a pourtant refait récemment surface, avec l'idée de l’ouverture de centres de transit dans les pays d’Afrique du Nord (le ministre de l’Intérieur allemand a réévoqué l’idée en février). Problème: des pays comme la Libye, en proie à une guerre civile larvée, n’offrent pas de garantie de respect des droits humains des demandeurs d’asile. Canberra assure de son côté que les pays où elle «délocalise» ses réfugiés respectent eux les droits de l’Homme et sont en plein décollage économique, offrant des opportunités pour refaire sa vie. Voire. Les nombreuses ONG travaillant au Cambodge ont pour la plupart dénoncé l’accord mis en place. «Nous avons de sérieuses réserves sur la capacité du Cambodge à offrir un havre de paix pour les réfugiés de Nauru, notamment les enfants, explique ainsi Jay Laurence Till, de World Vision Cambodia. Le Cambodge est une des nations les moins développées de la région et mène sa propre bataille difficile contre la pauvreté.»

800 ans de Magna Carta

Depuis 800 ans, l’Angleterre, puis par extension le Royaume-Uni, a fonctionné sans constitution écrite, construisant son appareil législatif d’après la Magnus Carta. La longévité et la solidité du système britannique met en perspective l’utilité de notre Constitution. 800 ans de la Magna Carta : cet esprit anglo saxon qui permet de vivre très bien sans constitution et avec beaucoup moins de lois qu’en France La Constitution est construite en France et dans l’ensemble des pays européens comme le socle de la République. Comment le système britannique a pu se passer de la rédaction d’une Constitution ? L’engagement de Cameron de parvenir avant la fin de son mandat à la rédaction d’un texte fondateur est-il tenable ? Il faut toujours se souvenir que l’histoire britannique, même dans ses périodes troublées, est une histoire sans intervention d’une armée extérieure hostile. L’histoire se déroule donc de manière continue, ce qui n’empêche pas des évolutions. Dans un colloque, il y a une quinzaine d’années, alors que les différents intervenants expliquaient le contenu de leur constitution nationale en commentant les dispositions écrites, un Lord britannique a pris la parole pour dire : "Notre Constitution, c’est l’histoire". Tout est dit. Le caractère non écrit de la constitution britannique fait partie de l’ensemble du droit non écrit des îles britanniques. Il faut bien comprendre que le programme de M. Cameron, annoncé par la Reine le 27 mai, ne consiste pas à préparer une constitution au sens continental du terme, c’est-à-dire un texte relatif à l’organisation des pouvoirs politiques, mais uniquement une déclaration des droits fondamentaux. Dans la plupart des pays de droit écrit (Allemagne, Italie, Espagne, France…) la constitution nationale comprend à la fois les règles concernant l’organisation des pouvoirs (chef de l’État, Parlement, Gouvernement, collectivités locales, cour constitutionnelle…) et une charte des droits et libertés. Outre-Manche, le gouvernement Cameron ne propose pas de rédiger un texte définissant de manière plus précise le rôle et les pouvoirs de la Reine ou du Parlement. Par contre l’idée d’une déclaration britannique des droits ("British Bill of Rights") s’inscrit dans la volonté des Britanniques de réduire l’influence des cours européennes, qu’il s’agisse de la Cour européenne des droits de l’homme de Strasbourg ou de la Cour de justice de l’Union européenne de Luxembourg. Les partisans de cette réforme considèrent que l’adoption d’une telle charte limiterait automatiquement les pouvoirs des deux cours européennes, ce en quoi, au regard de la jurisprudence des deux institutions, ils ont tort. Chacune d’entre elles a jugé que les dispositions de la constitution nationale ne pouvaient l’emporter sur les traités européens, tels qu’ils sont interprétés par les juridictions compétentes. Cette perspective du gouvernement Cameron doit être appréciée en combinaison avec la décision d’organiser avant la fin 2017 un référendum sur le maintien ou non du Royaume-Uni dans l’Union européenne. Dans le discours de la Reine, le Premier ministre a pris soin de parler de "proposals", de propositions, et non de mesures ou de décisions. D’après les commentateurs britanniques il s’agit donc d’ouvrir un débat et non d’une véritable annonce avec un calendrier de réalisation. Il est probable que la suite de cette idée sera différente suivant que le référendum "maintien dans l’Union européenne" sera positif ou négatif.